![Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de ...](/y16bkdi/685.jpg)
Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de ...
Carrières autorisées : I. Les dispositions des articles 4 à 7, 9, 10,, et 12 à 22 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1997 aux carrières et aux installations de premier traitement des matériaux dont l'arrêté d'autorisation aura été publié entre le 1er janvier 1993 et le 1er janvier 1995 (et le 1er janvier 1996 pour les renouvellements).