![Code général des impôts, annexe 4 Livre premier ...](/y16bkdi/755.jpg)
Code général des impôts, annexe 4 Livre premier ...
1. Pour bénéficier de l'amortissement exceptionnel prévu au premier alinéa de l'article 39 quinquies DA du code général des impôts, les matériels destinés à réduire le bruit mentionnés sur la liste qui figure au 2 doivent pouvoir être séparés des matériels auxquels ils ont .