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Code général des impôts, annexe 4 Livre premier ...

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1. Pour bénéficier de l'amortissement exceptionnel prévu au premier alinéa de l'article 39 quinquies DA du code général des impôts, les matériels destinés à réduire le bruit mentionnés sur la liste qui figure au 2 doivent pouvoir être séparés des matériels auxquels ils ont .

Articles

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Loi sur la taxe de vente du Québec, RLRQ c | CanLII

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Loi visant l'amélioration des performances de la Société de l'assurance automobile du Québec, favorisant un meilleur encadrement de l'économie numérique en matière de commerce électronique, de transport rémunéré de personnes et d'hébergement touristique et modifiant diverses dispositions législatives (Projet de loi 150, sanctionné le )

Légis Québec

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la lettre E représente soit le pourcentage visé au paragraphe 3° du deuxième alinéa de l'article pour son année d'imposition qui comprend le moment auquel le montant visé au sousparagraphe i est ainsi devenu payable ou serait ainsi devenu payable, soit le pourcentage pris en considération dans la détermination de la valeur ...

Lexique bilingue de termes législatifs Assurance

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les fournisseurs d équipements de sable de concassage .

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Cahier des clauses Techniques Particulières

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RÈGLEMENT NUMÉRO 64420 RÈGLEMENT .

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article par article, paragraphe par paragraphe ou alinéa par alinéa, de manière à ce que si un chapitre, section, article, paragraphe ou alinéa de celuici était ou devait être un jour déclaré nul, les dispositions du présent règlement continueront de s'appliquer. éséance du règlement

Loi n° 2006 – 27 du 09 août 2006, portant Code pétrolier

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Réseau des Organisations pour. La Transparence et l'Analyse Budgétaire. Recueil des Textes Juridiques relatifs aux Industries Extractives au Niger 2ème édution

Routes maritimes et systèmes d'échanges internationaux .

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Questions et réponses finales sur la Norme biologique ...

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