des opérations de construction, de reconstruction, de démolition, de réparation ou rénovation, tel que la préparation du chantier, les travaux de terrassement, lérection, la construction, linstallation déquipement ou de matériel, la décoration et la finition ainsi que les services . 7 accessoires aux travaux si la valeur de ces services ne dépasse pas celle des travaux euxmêmes ...
l'expression "service de construction" s'entend d'un service qui a pour objectif la réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux de génie civil ou de construction, au sens de la division 51 de la Classification centrale de produits provisoire des Nations Unies;
Defence supplies include only those specified goods which are, or will be, used directly or indirectly in the defence of Canada. Les approvisionnements de défense incluent uniquement les marchandises déterminées qui sont, ou seront, utilisées directement ou indirectement pour la défense du Canada.
l'utilisation, sous réserve des critères cidessus, du sousgroupe de l'inspection de la construction pour les postes de supervision dont les fonctions principales sont incluses dans la définition d'un certain nombre de sousgroupes des métiers spécialisés de la construction, c.à .
Matériel désigne le bien objet de la Location tel que machines, équipements, accessoires généralement utilisés pour les travaux publics ou la construction, réhabilitation ou rénovation de biens immobiliers. Le bien peut être loué seul ou avec un Opérateur selon la nature du Matériel ou au
Selon les modalités du contrat, la partie touchée pourrait se voir obligée d'atténuer les effets de l'événement, en s'approvisionnant par exemple en matériel et en maind'œuvre auprès d'autres sources. Des questions concernant des demandes concurrentes pourraient également se poser, ce qui compliquerait l'analyse.
L'autorité contractante répondra aux dites demandes par lettre avec accusé de réception, fax ou courrier électronique, en envoyant copie de sa réponse à tous les consultants invités à soumissionner. À tout moment avant la remise des propositions, l'autorité contractante
En raison de l'épidémie de COVID19 en cours qui continue d'évoluer, il se pourrait que des services de SPAC soient retardés. Nous donnons la priorité au soutien des mesures prises par le gouvernement et à la prestation des services essentiels, notamment l'administration de la paye et des pensions, ainsi que le maintien de la sécurité dans les immeubles.
• A la proximité des installations existantes qu'elles soient en exploitation ou en construction. • Aux mesures de sécurité résultant du fonctionnement des installations du Maître de l'ouvrage. L'ENTREPRISE CONTRACTANTE est informée de l'intervention concomitante d'autres entreprises ou du Maître de
Il peut comprendre notamment des opérations de construction, de reconstruction, de démolition, de réparation ou rénovation, tel que la préparation du chantier, les travaux de terrassement, l'érection, la construction, l'installation d'équipement ou de matériel, la décoration et la finition ainsi que les services accessoires aux ...
commande faisant mention de la société contractante du groupe AVENTICS ; les conditions générales de vente contraires à ou différentes de nos conditions d'achat ne seront acceptées que dans la mesure où nous les avons expressément approuvées par écrit. L'acceptation de marchandises ou de services du
• Chaque partie contractante prend les mesures appropriées pour s'assurer que le choix du site, la conception et la construction d'une installation nucléaire et son exploitation sont conformes aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention en vue de prévenir les accidents, de parer aux rejets de matières
Il peut comprendre notamment des opérations de construction, de reconstruction, de démolition, de réparation ou rénovation, tel que la préparation du chantier, les travaux de terrassement, l'érection, la construction, l'installation d'équipement ou de matériel, la décoration et la finition ainsi que les services accessoires aux travaux ...
Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par la dernière partie contractante, le Parlement européen, pour une durée d'un an. 2. Le contrat sera renouvelé tacitement d'année en année, sans toutefois pouvoir excéder une durée de quatre années à compter de son entrée en vigueur fixée au paragraphe précédent, à moins que l'une des parties ne s'y oppose par ...
Lorsque l'administration contractante prend ellemême des mesures qui ont pour conséquence d'aggraver les charges financières du cocontractant, ce dernier a droit au rétablissement de l'équilibre financier du contrat et à l'indemnisation intégrale du préjudice subi.
Dans tous les cas, l'usage inconditionnel intégral ou partiel de la chose livrée ou du matériel, construction, travaux ou du bâtiment par le client ou par les personnes mandatées par ce dernier, sera considéré comme l'acceptation définitive et irrévocable des garantie est supprimée lorsque le client a chargé un ...
à l'autorité contractante, Tout au long de la période contractuelle, les infrastructures, ouvrages ou équipements sont la propriété du partenaire privé qui recouvre ses investiSsements gráce à des péages ou à des paiements versés par I'autorité contractante. Contrat de construction, exploitation, transfert : .
Dans une telle hypothèse, le candidat doit fournir à l'autorité contractante une déclaration mentionnant : la nature des prestations, l'objet de la sous traitance, l'identification du soustraitant, sa qualification professionnelle et ses références techniques, le montant prévisionnel des sommes à payer au soustraitant, les ...
